Il est possible de vérifier si un nom de domaine est une marque déposée en effectuant une recherche sur les bases de données des marques déposées des différents organismes de protection des droits de propriété intellectuelle. Parmi ces organismes, on peut citer l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en France, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) au Canada et l’United States Patent and Trademark Office (USPTO) aux États-Unis.
Ces bases de données permettent de vérifier si un nom de domaine a été enregistré comme marque déposée et s’il est donc protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Si le nom de domaine est enregistré en tant que marque, il est important de s’assurer que son utilisation ne viole pas les droits du propriétaire de la marque, sous peine de poursuites judiciaires.
